Statuts de la Communauté électroacoustique canadienne (CEC) /
Canadian Electroacoustic Community (CEC) By-laws

Ce qui suit est une version simplifiée des 75 Statuts (1995) de la CEC. Pour plus de détails, se référer à leur version complète.

The following provides a plain-text reading of the 75 By-laws (1995) of the CEC. Please refer to the full By-laws for the actual form.

1. Identification

1. Identification

Pour identifier ses documents la CEC utilise un sceau. Le siège social est à Montréal. Les buts et objectifs de l’organisation sont décrits à la fin du document. L’exercice financier couvre la période allant du 1er juin au 31 mai.

The CEC officially identifies its documents with a metal stamp (seal). The head office is in Montréal, and the aims and objectives are listed at the end. The fiscal year is June 01 to May 31.

2. Adhésion

2. Membership

Pour devenir membre, les individus et institutions doivent adhérer à la CEC. Il y a quatre catégories (certaines ont des sous-catégories) : membre permanent, membre associé, membre honoraire et bienfaiteur. Les membres permanents, membres honoraires et les bienfaiteurs reçoivent les documents de la CEC, peuvent voter et bénéficier de certains tarifs réduits. Les membres associés reçoivent seulement les documents de la CEC.

Les membres permanents et associés reçoivent une facture pour le paiement de leur cotisation annuelle. Un membre est déclaré inactif si la cotisation n’est pas payée après sept mois. Après deux ans, on considère que le membre inactif s’est retiré de la CEC. Tous les membres peuvent démissionner (ou être revoqués par un vote de 75%). Le statut de membre est strictement personnel.

People and organizations can become members by applying. There are four categories (with some sub-categories): Permanent, Associate, Honorary and Patron. Permanent, Honorary and Patron receive documents, may vote and get reduced rates. Associate members only get documents.

Permanent and Associates are billed for annual dues, and a member becomes “inactive” after 7 months of non-payment. After two years, an inactive member is deemed to have resigned fom the CEC. Anyone can resign (or be required to withdraw if there is a 75% vote). Membership cannot be transferred.

3. Le conseil d’administration

3. The Board of Directors

Le conseil d’administration s’occupe des affaires de la CEC. Les administrateurs ont un mandat de deux ans et il y a des élections chaque année pour élir trois directeurs. C’est le secrétaire qui reçoit les candidatures. Le nombre de mandats est illimité. Les administrateurs peuvent démissionner ou être révoqués si 75% des membres votent en ce sens, s’ils sont reconnus fous ou s’ils meurent. Entre les élections, les administrateurs peuvent nommer un administrateur intérimaire pour le reste du mandat.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par année. Trois administrateurs forment un quorum. Les administrateurs ne reçoivent pas de salaire mais générallement, leurs dépenses sont couvertes. Le conseil d’administration peut engager des employés et est alors responsable de leurs contrats. Un administrateur peut travailler pour la CEC. Les conflits d’intérêt doivent être déclarés.

The Board of six directors does the business. Directors serve for two years, there are elections every year for three directors, and nominations are received by the Secretary. There are no term limits. Directors can resign, or be required to withdraw if there is a 75% vote, become crazy, or die. Between elections, the Board may appoint an interim director for the rest of the term.

The Board will meet at least once per year. A quorum is three. Directors aren’t paid, but normal expenses are covered. The Board can hire employees and is responsible for their contracts. A director can work for the CEC. All potential conflicts of interest must be declared.

4. Personnes en poste

4. Officers

Les postes à pourvoir sont : Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et deux autres postes généraux. C’est le conseil d’administration qui détermine qui fait quoi. Le Président s’occupe des affaires courantes de la CEC. Le Vice-Président remplace le Président au besoin, le Trésorier est responsable des finances, de la tenue des livres etc. Les autres personnes en poste peuvent aussi avoir des tâches définies. Le conseil d’administration peut employer un administrateur si le besoin s’en fait sentir.

There is a President, Vice-president, Treasurer, Secretary and two Members-at-large. The Board determines who does what. The President has the active management of the CEC. The Vice-president replaces the President when needed. The Treasurer is responsible for the financial aspects and books etc. Other officers can be asked to do things. The Board can hire an Administrator to do the day-to-day running of things.

5. Pouvoirs des administrateurs

5. Powers of Directors

Le Président s’occupe des affaires courantes de la CEC. Les documents doivent être signés par deux administrateurs dont le Président. Le conseil d’administration est responsable des revenus, des dépenses et de la tenue des livres de la CEC. Il peut créer des comités et fixer des règles et règlements. Les procès-verbaux du conseil d’administration sont confidentiels.

The directors will administer the affairs of the CEC and two officers, including the President are needed to sign documents. The Board is responsible for handling income, making expenditures and keeping the books in order. The Board may create committees and set up rules and regulations. Minutes of meetings are confidential.

6. Comité Consultatif

6. Advisory Council

Le conseil d’administration peut créer un comité consultatif. Tous les administrateurs en font partie et les membres du comité sont nommés sur invitation. Les membres du comité n’ont pas besoin d’être membres de la CEC mais ils peuvent faire partie d’organisations similaires, nationales ou internationales. Les membres du comité sont dans le réseau des communications de la CEC et peuvent participer aux réunions du conseil d’administration. Le comité consultatif a ses propres réunions. Les procès-verbaux sont confidentiels.

The Board may create an Advisory Council. All directors are on the Council, and membership is by invitation. Members do not need to be members of the CEC, and can be from parallel national and international organizations. The Council will normally be in the Board’s communications loop and may be invited to meetings of the Board. The Council may hold its own meetings with the minutes being confidential.

7. Responsabilité légale

7. Indemnification

Les administrateurs et employés de la CEC sont dégagés de toute responsabilité financière.

The CEC assumes liability for the actions of the directors and employees.

8. Assemblées

8. Meetings

Les assemblées sont régies par le Code Robert et peuvent avoir lieu n’importe où. Les membres permanents peuvent présenter des motions et ont droit de vote. Aux assemblées annuelles, le conseil d’administration présente ses rapports. Toute autre question peut y être examinée. Le conseil d’administration peut demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire; celle-ci peut également avoir lieu si 25 membres permanents en font la demande. L’avis de convocation doit être envoyé dans un temps déterminé.

Les membres présents forment un quorum. Les décisions sont tranchées par un vote majoritaire. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Les assemblées sont publiques sauf indication contraire. Le droit de parole pour les non-membres est accordé par vote. Les procès-verbaux peuvent être consultés par tous les membres votant.

Meetings may be held anywhere and are governed by Robert’s Rules of Order. Permanent members can present motions and vote. At the annual meeting reports from the Board will be presented and any other business can go on. The Board can call a special meeting, or 25 members can require a special meeting to take place, and notices must be sent out within a specified time.

Members present represent a quorum. Decisions are taken by a simple majority and the Chair can only vote in the case of a tie. Sessions can be open or closed and speaking privileges for non-members are granted by vote. Minutes will be circulated to all voting members.

9. Modification d’un Statut

9. Amendment of By-laws

Toute modification faite à un Statut doit être présentée à la prochaine assemblée annuelle pour approbation. Une modification est approuvée avec un vote des deux tiers (2/3).

All changes to the By-laws presented to a meeting must be held over to the next meeting for approval. A 2/3 vote of members present is required to change the By-laws.

10. Genre et nombre dans le texte

10. Interpretation

En français, les termes au masculin et singulier comprennent le féminin et le pluriel et vice-versa.

The singular includes the plural. The English text is gender neutral. In French, the masculine includes the feminine and vice-versa.

11. Membres Honoraires

11. Honorary Members

La CEC reconnaît un membre honoraire pour sa large contribution à l’électroacoustique. En règle générale, leur nombre ne dépasse pas 5% à 7% du nombre total des membres permanents. La procédure de sélection est confidentielle. Les candidatures doivent parvenir au conseil d’administration avant le 15 janvier. Le conseil d’administration crée un comité qui fait ses recommandations. La décision finale revient au conseil d’administration. Les membres honoraires peuvent être appelés à participer à des activités ou travaux au nom de la CEC.

Honorary Membership recognizes a long-term contribution to electroacoustics, and is normally limited to 5%–7% of the membership. The process is confidential. Nominations are received by the Board before January 15. The Board creates a committee that will forward a recommendation. The Board takes the decision. Honorary members may be requested to participate in activities or work on behalf of the CEC.

12. Bienfaiteur de la CEC

12. Patron of the CEC

Le bienfaiteur est reconnu par la CEC pour son intérêt soutenu et son soutien à l’électroacoustique et aux arts créatifs contemporains. La procédure de sélection est confidentielle. Lorsque le poste de bienfaiteur est vacant, le conseil d’adminstration reçoit les candidatures à une date fixée par lui, normalement en dedans de 6 mois. Le conseil d’administration crée un comité qui fait ses recommandations. La décision finale revient au conseil d’administration. Le bienfaiteur peut être appelé à participer à des activités ou travaux au nom de la CEC.

The position Patron of the CEC recognizes sustained long-term interest in and support of electroacoustics and the contemporary creative arts. The process is confidential. When the position becomes vacant, nominations are received by the Board for a period of six months. The Board creates a committee that will forward a recommendation. The Board takes the decision. The Patron of the CEC may be requested to participate in activities or work on behalf of the CEC.