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Statuts de la Communauté électroacoustique canadienne (CEC) /
Canadian Electroacoustic Community (CEC) By-laws

RÉVISIONS GÉNÉRALES (1995) DES STATUTS DE LA CEC /
GENERAL REVISIONS (1995) TO THE CEC BY-LAWS

En relisant les statuts en septembre 1993, je me suis aperçu d’un certain nombre de petits problèmes et d’incohérences qui s’étaient glissés dans leur texte. J’ai alors décidé d’entreprendre leur révision et leur correction après avoir reçu un accord de principe à l’assemblée générale de la CEC, le 19 juin 1994. Voici donc la version révisée des statuts qui reflète les pratiques courantes de la CEC et nous prépare pour le prochain siècle. Il n’y a pas de changements majeurs dans les objectifs ou le fonctionnement des statuts. Leur sens a été clarifié et harmonisé. Il y a simplement eu quelques modifications mineures, quelques révisions, ajouts ou abandons de certaines passages.

Voici un aperçu des changements :

  • La langue et le style ont été allégés;
  • Les renvois au genre ont été supprimés dans le texte anglais;
  • En marge, les titres des articles ont été indiqués;
  • Une version simplifiée des statuts a été ajoutée;
  • Une table des matières et un index ont été inclus;
  • Les catégories de membres, le montant des cotisations, les obligations et les droits ont été mieux définis;
  • Les postes, les responsabilités et les procédures d’élection ont été clarifiés;
  • Le Comité Exécutif (qui n’a jamais vu le jour) a été remplacé par le Comité Consultatif de la CEC;
  • La sélection des membres honoraires est décrite;
  • La sélection des bienfaiteurs est décrite;
  • Une demande de constitution de la société et une charte de la CEC ont été ajoutées.

In September 1993, a review of the CEC By-laws showed a number of small problems and inconsistencies, so I undertook to revise and correct them. This process was approved in principal at the Annual General Meeting of the CEC on June 19, 1994. Attached are the proposed revisions that will bring the CEC By-laws into conformity with current practices and see us into the next century. There is no substantive shift in the objectives or functioning of the By-laws, mostly increased focus, clarification and harmonization. Some By-laws were modified slightly, some revised, some added and some deleted.

A summary of the changes follows:

  • Simplification of language and style;
  • Gender-specific language has been removed in the English throughout;
  • Inclusion of an interpretation / index sidebar;
  • Added a simplified explanation of the By-laws;
  • Inclusion of a Table of Contents and an Index by keywords;
  • Clarification of membership categories, dues, obligations and rights;
  • Clarification of Board positions, responsibilities and election procedures;
  • Replacement of the Executive Committee (which never existed) by the CEC Advisory Panel;
  • Guidelines for the Honorary Member position;
  • Guidelines for the Patron of the CEC;
  • Inclusion of the Application and Charter of the CEC.

Status de la CEC / By-laws of the CEC
Mars / March 1987, 1995, 2012, 2013.

Table des matières + Statuts / Table of Contents + By-laws
Version simplifiée / Simplified Version
Appendice I : Demande / Appendix I: Application
Appendice II : Déclaration / Appendix II: Testament
Sommaires des révisions / Summaries of Revisions: 1995 | 2012 | 2013

Dernière modification de cette page en novembre 2013.
This page last updated in November 2013.
Jef Chippewa & Yves Gigon

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