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Contrat CEC

*** english version here ***

Ce contrat peut être utilisé pour tous les projets réalisés par la Communauté électroacoustique canadienne (CEC) / Productions electro Productions (*PeP*), incluant SONUS, eContact!, Jeu de temps / Times Play (JTTP), compilations CD, etc.

 

Les astérisques (*) indiquent les champs obligatoires.

Le contrat ci-dessous décrit les conditions de l’entente entre :
 
* Prénom
* Nom de famille
Nom d’artiste
(pseudonyme, alias)
* Adresse

* Ville
* Province (État)
* Pays
Canada   ÉU
Autre...
* Code postal
Site Web
Tél.
Mob.
Fax
Nationalité

… (ci-après appelé le Compositeur), et l’équipe de production indépendante de la Communauté électroacoustique canadienne, Productions electro Productions (*PeP*, ci-après appelé le Producteur), pour l’utilisation d’enregistrement(s) sonore(s) de toutes les pièces énumérées à l’article B de ce contrat (ci-après appelée la Composition, qu’il s’agisse d’une seule ou de plusieurs œuvres).

A: Conditions de l’entente

  1. Le Compositeur certifie être l’auteur de la Composition, être propriétaire des droits d’auteur visant la Composition et être légalement autorisé à accorder les autorisations concernant la Composition telles que décrites dans ce contrat.
  2. Le Compositeur autorise sans restrictions le Producteur à utiliser la Composition dans le cadre des projets mentionnés à l’article C de ce contrat. Cette autorisation pour des projets futurs peut être retirée en tout temps par le biais d’un avis préalable de cinq jours ouvrables.
  3. Le Compositeur autorise le Producteur à utiliser la Composition dans le cadre de projets pour le Web de la CEC (y compris SONUS.ca et eContact!) et autorise le Producteur à encoder la Composition dans un format approprié pour le Web (MP3, etc.) à la discrétion du Producteur. Pour tout autre usage, le Producteur utilisera le format dans lequel la Composition a été soumise, à moins d’indications contraires.
  4. Le Compositeur renonce à toute forme de rémunération de la part du Producteur ou de ses délégataires pour l’utilisation de la Composition.
  5. Le Compositeur conserve les droits d’auteurs et tout autre droit visant la Composition, notamment les droits de jouer, présenter ou distribuer la Composition de quelque façon que ce soit.
  6. Le Producteur doit mentionner les informations relatives au droit d’auteur et à la société de perception des droits telles que fournies par le Compositeur.
  7. Le Compositeur autorise le Producteur à éditer et traduire les textes fournis au besoin.
  8. Le Compositeur déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de tous les textes d’autres auteurs et toutes les œuvres d’autres créateurs (notamment à des fins d’échantillonnage, de citation, de Plunderphonics) qui sont utilisés dans la Composition et déclare le Producteur, la CEC, ses partenaires et ses mandataires, libres de toute réclamation. Le Compositeur déclare également avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes les personnes impliquées dans la performance ou l’enregistrement de la Composition et être libre d’étendre ces autorisations au Producteur telles qu’elles sont décrites dans ce contrat.
  9. Le Compositeur indemnise le Producteur et la CEC, ses partenaires et ses mandataires contre toute poursuite ou tout dommage résultant du défaut d’obtenir ces autorisations ou contre toute forme de contestation de sa revendication de propriété de la Composition et indemnise le Producteur, la CEC, ses partenaires et ses mandataires contre tous les frais engagés par toute poursuite intentée contre la Composition, sa présentation ou sa production.
  10. Ce contrat ne comporte aucune obligation pour le Producteur de distribuer, publier ou faire la promotion de la Composition.

B: Informations relatives à la Composition

*Titre(s) de la (des)
composition(s)
(une composition par ligne)

Sur la page suivante, nous vous demandons de fournir une notice biographique et des informations plus détaillées (notes de programme, durée, etc.) au sujet de la Composition pour laquelle vous accordez des autorisations.

C: Déclaration d’autorisations

Conformément aux conditions choisies ci-dessous, j’accorde les autorisations énumérées dans les Conditions de l’entente décrites à l’article A de ce contrat.
* Pour l’utilisation de la (des) Composition(s):
pour inclusion dans SONUS** et sur le site Web de la CEC
** Les œuvres présentes dans SONUS sont accessibles au grand public et, par conséquent, peuvent être utilisées par les diffuseurs de radio sur Internet.
pour paraître sur la compilation CD suivante :
pour inclusion dans le(s) projet(s) suivant(s) (séparés par des virgules) :

 

* Lieu de signature
de ce contrat (ville, pays) :
*Courriel :
*Date (aaaa/mm/jj) :
   

Vous recevrez un courriel à l’adresse inscrite ci-dessus vous demandant de vérifier et confirmer les informations fournies.


Version du contrat : 4 janvier 2008

 

PeP / CEC
GM-500 — 1455, boulevard De Maisonneuve Ouest
Montréal, QC
H3G 1M8 Canada

cec@sonus.ca   http://cec.sonus.ca

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